Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour :23 mai 2026
Bienvenue sur MAX TRADER AI. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'accord juridique qui encadre votre accès et votre utilisation de notre Service. En naviguant sur notre Site Web et en utilisant nos fonctionnalités, vous consentez à être lié par l'ensemble des stipulations décrites dans ce document. Une lecture attentive de ce texte est indispensable avant toute interaction avec le Service.
Interprétation et Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
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Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec la Société. Le terme "contrôle" signifie ici la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
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Pays se réfère à la France.
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Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet accord) fait référence à MAX TRADER AI.
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Appareil signifie tout équipement capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
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Service désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et informations accessibles via le Site Web.
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Conditions (également appelées "les présentes") représentent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
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Service de Média Social Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
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Site Web fait référence à MAX TRADER AI, accessible depuis l'URL https://maxtraderai.org
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Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ces stipulations régissent l'usage de ce Service et formalisent l'accord qui Vous lie à la Société. Elles définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs. Votre capacité à accéder et à utiliser le Service est subordonnée à votre acceptation et à votre respect inconditionnels des présentes Conditions.
En utilisant le Service, Vous déclarez avoir l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, soit au minimum 18 ans, et posséder la capacité juridique de contracter un tel accord. Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures.
Votre utilisation du Service est également conditionnée par votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre nos pratiques concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.
Liens vers d'Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des hyperliens menant vers des sites ou des services qui ne sont ni détenus ni gérés par la Société. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne peut être tenue pour responsable, de manière directe ou indirecte, de tout dommage ou perte prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services externes.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à notre Service de manière immédiate, sans notification préalable et sans que notre responsabilité puisse être engagée, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions.
À la suite de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera instantanément. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par la législation applicable, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de n'importe quelle clause des présentes Conditions, et votre unique recours pour l'ensemble des faits précités, sera plafonnée au montant le plus élevé entre la somme que Vous avez effectivement payée via le Service au cours des douze mois précédant l'événement litigieux ou la somme de cent euros (100 EUR) si Vous n'avez effectué aucune transaction payante.
En aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris les pertes de profits, de données ou d'autres informations, les interruptions d'activité, les préjudices corporels) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.
Exonération de Garantie "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"
Le Service vous est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", avec tous ses défauts et imperfections potentiels, sans aucune forme de garantie. La Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés, concédants et fournisseurs de services, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le Service. Cela inclut toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des habitudes commerciales, des performances ou des usages du commerce.
La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d'autres logiciels, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs.
Droit Applicable
Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Tout différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés en France.
Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne
Si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait porter atteinte à ces droits.
Conformité Légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront d'être pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à un manquement ultérieur.
Interprétation de la Traduction
Ces Conditions Générales d'Utilisation ont pu être traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte original en français prévaudra en cas de litige ou de divergence d'interprétation.
Modifications de Ces Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule appréciation.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les termes révisés.
Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par courriel: [email protected]